1. Préambule et Champ d'Application
L'association à but non lucratif FLY COUNTRY CLUB LA MOUCHE ET LA POUDRE s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur ce portail soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.
La présente politique s'applique à l'ensemble des informations collectées par le biais de notre formulaire officiel d'admission administrative et des interactions d'utilité publique sur le domaine `contact.php`. Elle atteste de notre transparence opérationnelle et de notre respect des droits numériques des usagers.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association FLY COUNTRY CLUB LA MOUCHE ET LA POUDRE, représentée par son Président Jean-Pierre Lemaître et son bureau exécutif, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
33 GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, 28100 DREUX, FRANCE.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre délégué à la conformité à l'adresse électronique permanente : mogaasr@gmail.com.
3. Typologie des Données Collectées
Dans le cadre de l'instruction réglementaire de votre demande d'admission ou de raccordement volontaire sport-santé, nous collectons exclusivement les catégories de données suivantes, à l'exclusion de toute donnée sensible ou commerciale :
- Données d'identité : Nom complet (Civilité, Prénom, Nom de famille).
- Données de contact : Adresse électronique (email) et numéro de téléphone.
- Données professionnelles et d'intérêt : Choix du pôle d'activité concerné.
- Données de motivation : Texte libre décrivant l'intérêt pour nos programmes d'utilité publique.
4. Finalité et Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données de contact repose juridiquement sur votre consentement explicite (cochage de la case de certification sur l'honneur) et sur la poursuite de nos objectifs statutaires d'intérêt général (Loi 1901). Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Instruction administrative des dossiers d'admissibilité bénévole.
- Prise de contact par notre secrétariat général pour convenir d'entretiens.
- Envoi de convocations officielles aux assemblées et ateliers de terrain.
- Conservation de registres légaux d'adhésion d'utilité publique pour l'audit 2026.
5. Destinataires et Conservation des Données
Les informations recueillies sont destinées exclusivement à l'usage interne de l'administration de l'association FLY COUNTRY CLUB LA MOUCHE ET LA POUDRE. Elles ne sont sous aucun prétexte vendues, échangées ou transmises à des tiers à des fins de prospection publicitaire ou commerciale.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données de contact des personnes non admises sont supprimées sous un délai maximal de 12 mois après le rejet ou le classement du dossier. Pour les bénévoles admis, les données sont conservées pendant toute la durée d'adhésion légale au club.
6. Droits des Utilisateurs (Droits RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression définitive de vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser une demande signée par écrit à notre siège social à Dreux, ou envoyer un courriel de demande de suppression à l'adresse : mogaasr@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).